Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 51
Le jeudi 1er mai 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Merchant, Milne, Moore, Morin, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Rompkey, Rossiter, Sibbeston, Sparrow, St. Germain, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, *Bolduc, Bryden, *Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, *De Bané, *Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, *Grafstein, *Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Merchant, Milne, Moore, Morin, Nolin, Oliver, *Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Rompkey, Rossiter, *Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, St. Germain, *Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit:
Réponses aux questions nos 14 à 16, en date du 4 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest.—Document parlementaire no 2/37-376S.
Réponses aux questions nos 41 à 43, en date du 11 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—ministère du Patrimoine canadien.—Document parlementaire no 2/37-377S.
Réponse à la question no 50, en date du 25 février 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Agence de promotion économique du Canada atlantique.—Document parlementaire no 2/37-367S.
Réponses aux questions nos 56 à 58, en date du 25 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement— Communication Canada.—Document parlementaire no 2/37-378S.
Réponses aux questions nos 59 et 60, en date du 25 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.—Document parlementaire no 2/37-379S.
Réponses aux questions nos 62 à 64, en date du 25 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement —Commission nationale des libérations conditionnelles. —Document parlementaire no 2/37-380S.
Réponses aux questions nos 67 à 69, en date du 25 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—ministère du Solliciteur général du Canada.—Document parlementaire no 2/37-381S.
Réponses aux questions nos 73 à 75, en date du 25 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—ministère des Pêches et des Océans.—Document parlementaire no 2/37-382S.
Réponses aux questions nos 81 à 83, en date du 25 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Service correctionnel Canada.—Document parlementaire no 2/37-383S.
Réponses aux questions nos 90 et 91, en date du 25 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Agence Parcs Canada.—Document parlementaire no 2/37-384S.
Réponses aux questions nos 92 à 94, en date du 25 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.—Document parlementaire no 2/37-385S.
Réponses aux questions nos 98 à 100, en date du 18 mars 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant Loi sur les carburants de remplacement—Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire no 2/37-386S.
Réponse à la question no 102, en date du 18 mars 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Commission des champs de bataille nationaux.—Document parlementaire no 2/37-387S.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon), sans amendement.
L'honorable sénateur Christensen propose, appuyée par l'honorable sénateur Léger, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur l'étude du huitième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement intitulé L'initiative du gouvernement en matière d'éthique, déposé auprès du Greffier du Sénat le 10 avril 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada), présenté au Sénat le 29 avril 2003.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné: Que les articles nos 3 et 4 soient appelés de nouveau.
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—fonds additionnels (étude sur le régime financier canadien et international)), présenté au Sénat le 29 avril 2003.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—étude sur la faillite et l'insolvabilité), présenté au Sénat le 29 avril 2003.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (budget—étude au sujet de l'application de la Loi sur les langues officielles), présenté au Sénat le 29 avril 2003.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
La motion de l'honorable sénateur Losier-Cool, appuyée par l'honorable sénateur Kenny, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les soins de santé offerts aux anciens combattants), présenté au Sénat le 29 avril 2003.
L'honorable sénateur Day, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude de l'impact du changement climatique sur l'agriculture et les forêts), présenté au Sénat le 29 avril 2003.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, (budget—étude sur les questions se rattachant aux produits agricoles, agroalimentaires et forestiers), présenté au Sénat le 29 avril 2003.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (étude concernant les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson), présenté au Sénat le 27 mars 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16 à 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 13 (interpellation) et 108 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Gauthier, attirant l'attention du Sénat sur les difficultés qu'éprouvent les sourds et malentendants à obtenir de façon impartiale et en toute égalité les renseignements et les consignes de sécurité disponibles aux Canadiennes et aux Canadiens dans les aéroports, les avions, les bateaux et/ou tout mode de transport public.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 90, 86, 5 (motions), 15, 8, 20 (interpellations), 104 (motion), 9, 17 (interpellations), 4 (motion), 2, 14 (interpellations), 76, 66 (motions), 16, 6 et 7 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que : La Chambre demande au gouvernement du Canada:
a) de reconnaître la famine et le génocide ukrainiens de 1932-1933 et de condamner tout effort visant à renier et à déformer cette vérité historique en la faisant passer pour moins qu'un génocide;
b) de désigner le quatrième samedi de novembre de chaque année Jour du Souvenir en mémoire des plus de sept millions d'Ukrainiens qui ont été victimes de la famine et du génocide ukrainiens de 1932-1933;
c) d'inviter tous les Canadiens, surtout aux historiens, aux enseignants et aux parlementaires, à exposer les faits réels de la famine et du génocide ukrainiens de 1932-1933 dans les annales du Canada et le futur matériel didactique;
ÉTANT DONNÉ QUE le génocide ukrainien (communément appelé maintenant la famine et le génocide ukrainiens de 1932-1933 et ainsi appelé dans la présente motion) ourdi et exécuté par le régime soviétique sous Staline afin d'éliminer toute opposition à ses politiques impérialistes, a causé la mort de plus de sept millions d'Ukrainiens en 1932 et 1933;
QUE le 26 novembre 1998, le président d'Ukraine a pris un décret présidentiel établissant que le quatrième samedi de novembre est un Jour national du Souvenir en mémoire des victimes de cette atrocité collective;
QUE le quatrième samedi de novembre a été reconnu par les communautés ukrainiennes partout dans le monde comme le jour choisi pour se souvenir des victimes de la famine et du génocide ukrainiens de 1932-1933 et pour promouvoir les libertés fondamentales d'une société démocratique;
QU'il est reconnu que les autorités soviétiques ont fait disparaître, déformé ou anéanti de l'information sur la famine et le génocide ukrainiens de 1932-1933;
QUE ce n'est que maintenant que parvient de l'ancienne Union soviétique un peu d'information utile et exacte sur la famine et le génocide ukrainiens de 1932-1933;
QUE nombre de survivants de la famine et du génocide ukrainiens de 1932-1933 ont immigré au Canada et contribué à sa prospérité;
QUE le Canada condamne tous les crimes de guerre, tous les crimes contre l'humanité et tous les génocides;
ET QUE les Canadiens chérissent et défendent les droits de la personne, ainsi que la valeur, la diversité et la nature multiculturelle de la société canadienne.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Sénat approuve la radiodiffusion et la télédiffusion de ses délibérations et de celles de ses comités, avec sous- titres en temps réel, selon les principes analogues à ceux qui régissent la publication des comptes rendus officiels des débats; et
Qu'un comité spécial, composé de cinq sénateurs, soit constitué pour surveiller l'application de cette résolution.
Après débat,
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 6 mai 2003, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-370.
Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). —Document parlementaire no 2/37-371.
Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 2/37-372.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport du Vérificateur y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 2/37-373.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport du Vérificateur y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 2/37-374.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair, ainsi que le rapport du Vérificateur y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 2/37-375.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 45 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 6 mai 2003, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (30 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (30 avril).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (30 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Buchanan et Corbin substitués à ceux de l'honorable sénateur Stratton et Smith (1er mai).